2023/2813(DEA)
Mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme pour le marché unique
Informations de base
2023/2813(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0231(COD)
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONENVIITREAGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04993 | |
21/08/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
31/10/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2813(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0231(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/13060
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04993 28/07/2023 Document annexé à la procédure SWD(2023)0271 21/08/2023 Document annexé à la procédure C(2023)7104 17/10/2023