2023/2815(DEA)
Établissement d'une liste de services essentiels
Informations de base
2023/2815(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2020/0365(COD)
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIMCO
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04878 | |
21/08/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
31/10/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2815(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2020/0365(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/9/13069
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04878 25/07/2023 Document annexé à la procédure C(2023)7426 27/10/2023