2023/2816(DEA)
Normes d’information en matière de durabilité
Informations de base
2023/2816(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0308(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURICommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONEMPLENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
31/07/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)05303 | |
21/08/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
18/10/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
31/10/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2816(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0308(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
JURI/9/13072
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0426/2023 11/10/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)05303 31/07/2023 Document annexé à la procédure C(2023)7941 16/11/2023 Document annexé à la procédure C(2024)0711 30/01/2024 Document annexé à la procédure C(2024)2471 18/04/2024 Document annexé à la procédure C(2024)4233 14/06/2024 Document annexé à la procédure C(2024)4848 05/07/2024 Document annexé à la procédure C(2024)4847 05/07/2024 Document annexé à la procédure C(2024)5193 17/07/2024 Document annexé à la procédure C(2024)5339 22/07/2024 Document annexé à la procédure C(2024)5337 22/07/2024 Document annexé à la procédure C(2024)5403 24/07/2024