2023/2818(DEA)
Valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables (dérogation pour l'année 2023)
Informations de base
2023/2818(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/08/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)05369 | |
21/08/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
11/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2023 | Décision du Parlement | T9-0309/2023 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2818(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/13065
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0364/2023 06/09/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0309/2023 13/09/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)05369 10/08/2023 Document annexé à la procédure C(2023)6400 19/09/2023