Valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables (dérogation pour l'année 2023)

Informations de base

2023/2818(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/08/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05369
21/08/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0309/2023

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2818(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13065

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0364/2023 06/09/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0309/2023 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05369 10/08/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)6400 19/09/2023