2023/2819(DEA)
Mesures d’urgence temporaires pour l’année 2023 en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes, dus à des événements météorologiques défavorables et à des mesures connexes
Informations de base
2023/2819(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0216(COD)
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LINS Norbert (EPP)
29/08/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVILa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/10/2020 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
10/08/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)05365 | |
21/08/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
11/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
13/09/2023 | Décision du Parlement | T9-0310/2023 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2819(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0216(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/13066
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0365/2023 06/09/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0310/2023 13/09/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)05365 10/08/2023