Mesures d’urgence temporaires pour l’année 2023 en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes, dus à des événements météorologiques défavorables et à des mesures connexes

Informations de base

2023/2819(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0216(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
10/08/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05365
21/08/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0310/2023

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2819(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0216(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13066

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0365/2023 06/09/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0310/2023 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05365 10/08/2023