Normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane

Informations de base

2023/2820(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/08/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05448
21/08/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2820(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13077

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05448 17/08/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)6925 11/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7316 23/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7436 18/10/2024