Normes de commercialisation applicables aux œufs

Informations de base

2023/2822(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/08/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05509
21/08/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2822(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13079

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05509 17/08/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7106 17/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7482 30/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)2963 29/04/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)0728 29/01/2025