2023/2830(DEA)
Classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments
Informations de base
2023/2830(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0302(COD)
Subject
3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/08/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)05721 | |
30/08/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/11/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2830(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0302(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/13108
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)05721 30/08/2023