Classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

Informations de base

2023/2830(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/08/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05721
30/08/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2830(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0302(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/13108

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05721 30/08/2023