Résolution sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice

Informations de base

2023/2831(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Guatemala

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2023 Débat en plénière
14/09/2023 Décision du Parlement T9-0322/2023
14/09/2023 Résultat du vote au parlement
14/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2831(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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