Accord UE-Tunisie - aspects liés à la politique migratoire extérieure

Informations de base

2023/2835(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2023 Débat en plénière
12/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2835(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée