Résolution relative au point sur la progression de la Moldavie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne

Informations de base

2023/2838(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2023 Débat en plénière
05/10/2023 Décision du Parlement T9-0357/2023
05/10/2023 Résultat du vote au parlement
05/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2838(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0407/2023 02/10/2023
    Proposition de résolution B9-0408/2023 02/10/2023
    Proposition de résolution B9-0410/2023 02/10/2023
    Proposition de résolution B9-0411/2023 02/10/2023
    Proposition de résolution B9-0417/2023 02/10/2023
    Proposition de résolution B9-0420/2023 02/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0357/2023 05/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)12 19/02/2024