Train de mesures de soutien aux PME

Informations de base

2023/2839(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2023 Débat en plénière
13/09/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2839(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée