Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation

Informations de base

2023/2840(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2023 Débat en plénière
04/10/2023 Décision du Parlement T9-0342/2023
04/10/2023 Résultat du vote au parlement
04/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2840(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0394/2023 02/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0342/2023 04/10/2023