Précision des critères d’identification des entités du système bancaire parallèle

Informations de base

2023/2841(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05912
06/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2841(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/13145

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05912 06/09/2023