Circonscriptions de la Finlande au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union

Informations de base

2023/2846(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0040(CNS)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Zone géographique

Finlande

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)05937
07/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2846(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0040(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13164

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)05937 07/09/2023