2023/2847(DEA)
Certaines conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres à l’intérieur de l’Union
Informations de base
2023/2847(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)05929 | |
08/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/09/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
16/11/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2847(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/13181
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)05929 08/09/2023 Document annexé à la procédure C(2024)1875 19/03/2024 Document annexé à la procédure C(2024)7691 29/10/2024