Décision de la Commission 2000/532/CE établissant une liste de déchets: rectification de certaines versions linguistiques

Informations de base

2023/2851(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2005/0281(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06037
12/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2851(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2005/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/13204

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06037 12/09/2023