Dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Erasmus+

Informations de base

2023/2853(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0191(COD)

Subject

4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06073
13/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2853(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0191(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CULT/9/13216

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0296 13/09/2023
    Document de base non législatif C(2023)06073 13/09/2023