Liste des biens à double usage

Informations de base

2023/2856(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0295(COD)

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
15/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06125
15/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2856(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0295(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/9/13241

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06125 15/09/2023