2023/2856(DEA)
Liste des biens à double usage
Informations de base
2023/2856(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0295(COD)
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
15/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06125 | |
15/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2856(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0295(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/9/13241
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06125 15/09/2023