2023/2858(DEA)
Exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée;Exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
Informations de base
2023/2858(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06136 | |
15/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
23/11/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2858(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/13247
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06136 15/09/2023