Établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables

Informations de base

2023/2859(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0228(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
19/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06133
19/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/11/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2859(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0228(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ05/9/13251

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06133 19/09/2023