Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail

Informations de base

2023/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2024 Débat en plénière
18/01/2024 Décision du Parlement T9-0052/2024
18/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2866(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/13040

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0059/2024 12/01/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0052/2024 18/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)145 21/05/2024