2023/2866(RSP)
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail
Informations de base
2023/2866(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2024 | Débat en plénière | ||
18/01/2024 | Décision du Parlement | T9-0052/2024 | |
18/01/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2866(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/9/13040
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0059/2024 12/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0052/2024 18/01/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)145 21/05/2024