Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024

Informations de base

2023/2868(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2024 Décision du Parlement T9-0078/2024
08/02/2024 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2868(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/13271

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0090/2024 29/01/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0078/2024 08/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 22/07/2024