2023/2868(RSP)
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la treizième conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dabi, du 26 au 29 février 2024
Informations de base
2023/2868(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/02/2024 | Décision du Parlement | T9-0078/2024 | |
08/02/2024 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2868(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/13271
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0090/2024 29/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0078/2024 08/02/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 22/07/2024