2023/2870(DEA)
Certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et la disponibilité de certains gaz purs
Informations de base
2023/2870(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06388 | |
27/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/12/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2870(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2010/0271(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/13286
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06388 27/09/2023