2023/2871(DEA)
Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023
Informations de base
2023/2871(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0279(COD)
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06149 | |
27/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2871(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0279(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/13285
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06149 27/09/2023 Document annexé à la procédure C(2023)7345 24/10/2023