Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023

Informations de base

2023/2871(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0279(COD)

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06149
27/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2871(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0279(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/13285

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06149 27/09/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7345 24/10/2023