2023/2887(DEA)
Sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026
Informations de base
2023/2887(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06222 | |
28/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/12/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2887(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2016/0264(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/13299
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06222 28/09/2023 Document annexé à la procédure C(2023)7847 14/11/2023