Sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026

Informations de base

2023/2887(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06222
28/09/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2887(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/13299

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06222 28/09/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)7847 14/11/2023