Résolution sur les attaques terroristes abjectes du Hamas contre Israël, le droit d’Israël de se défendre conformément au droit humanitaire et international et la situation humanitaire à Gaza

Informations de base

2023/2899(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2023 Débat en plénière
19/10/2023 Décision du Parlement T9-0373/2023
19/10/2023 Résultat du vote au parlement
19/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2899(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0445/2023 16/10/2023
    Proposition de résolution B9-0436/2023 16/10/2023
    Proposition de résolution B9-0447/2023 16/10/2023
    Proposition de résolution B9-0438/2023 16/10/2023
    Proposition de résolution B9-0448/2023 16/10/2023
    Proposition de résolution B9-0442/2023 16/10/2023
    Proposition de résolution B9-0444/2023 16/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0373/2023 19/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)667 31/01/2024