Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes

Informations de base

2023/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2023 Débat en plénière
19/10/2023 Décision du Parlement T9-0374/2023
19/10/2023 Résultat du vote au parlement
19/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2901(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0449/2023 17/10/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0374/2023 19/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)653 31/01/2024