2023/2901(RSP)
Résolution sur l’état de droit à Malte six ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
Informations de base
2023/2901(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/10/2023 | Débat en plénière | ||
19/10/2023 | Décision du Parlement | T9-0374/2023 | |
19/10/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
19/10/2023 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2901(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0449/2023 17/10/2023 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0374/2023 19/10/2023 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)653 31/01/2024