Résolution sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie

Informations de base

2023/2905(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2023 Débat en plénière
09/11/2023 Décision du Parlement T9-0397/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement
09/11/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2905(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0456/2023 06/11/2023
    Proposition de résolution B9-0457/2023 06/11/2023
    Proposition de résolution B9-0455/2023 06/11/2023
    Proposition de résolution B9-0454/2023 06/11/2023
    Proposition de résolution B9-0453/2023 06/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0397/2023 09/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)12 19/02/2024