2023/2914(DEA)
Règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile
Informations de base
2023/2914(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0224(COD)
Subject
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/10/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06728 | |
12/10/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2914(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0224(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/13390
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06728 12/10/2023 Document annexé à la procédure C(2023)8683 06/12/2023