Règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie

Informations de base

2023/2915(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06748
12/10/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2915(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0224(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/13389

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06748 12/10/2023