2023/2923(DEA)
Certaines exigences en matière de communication d’informations relatives à la coopération entre producteurs
Informations de base
2023/2923(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/10/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06654 | |
17/10/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2923(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/13461
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06654 17/10/2023