Conclusions du sommet UE-États-Unis

Informations de base

2023/2924(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2023 Débat en plénière
09/11/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2924(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée