Dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance: rectification de la version en langue suédoise

Informations de base

2023/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06942
18/10/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2926(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0064(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/13463

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06942 18/10/2023