Élection d'un questeur du Parlement européen (en remplacement de Monika Beňová)

Informations de base

2023/2928(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2928(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 18
État de la procédure Procédure terminée