2023/2928(RSO)
Élection d'un questeur du Parlement européen (en remplacement de Monika Beňová)
Informations de base
2023/2928(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2928(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 18 |
État de la procédure | Procédure terminée |