2023/2941(RSP)
Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents
Informations de base
2023/2941(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général VON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2024 | Débat en plénière | ||
14/03/2024 | Décision du Parlement | T9-0172/2024 | |
14/03/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2023/2941(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/13556
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0162/2024 07/03/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0172/2024 14/03/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)547 28/11/2024