Résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents

Informations de base

2023/2941(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2024 Débat en plénière
14/03/2024 Décision du Parlement T9-0172/2024
14/03/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2941(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/13556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0162/2024 07/03/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0172/2024 14/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)547 28/11/2024