Informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance, ainsi que les mesures à prendre dans le cadre de cette supervision

Informations de base

2023/2944(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)07080
25/10/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2944(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13566

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)07080 25/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)8615 05/12/2023