2023/2944(DEA)
Informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance, ainsi que les mesures à prendre dans le cadre de cette supervision
Informations de base
2023/2944(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
Subject
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/10/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)07080 | |
25/10/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2944(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0100(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/13566
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)07080 25/10/2023 Document annexé à la procédure C(2023)8615 05/12/2023