Précision du nombre et des intitulés des variables pour le domaine de la santé

Informations de base

2023/2950(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)07310
31/10/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2950(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/13581

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)07310 31/10/2023