2023/2950(DEA)
Précision du nombre et des intitulés des variables pour le domaine de la santé
Informations de base
2023/2950(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/10/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)07310 | |
31/10/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2950(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2016/0264(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/13581
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)07310 31/10/2023