Précision du nombre et de l’intitulé des variables pour le thème ad hoc «Énergie et environnement» de 2025 dans le domaine du revenu et des conditions de vie

Informations de base

2023/2955(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)07406
07/11/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
22/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2955(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/13606

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)07406 07/11/2023