Présentation du programme d'activités de la présidence belge

Informations de base

2023/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2024 Débat en plénière
16/01/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2959(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée