Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne

Informations de base

2023/2987(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2023 Débat en plénière
13/12/2023 Décision du Parlement T9-0471/2023
13/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2987(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0500/2023 08/12/2023
    Proposition de résolution B9-0504/2023 08/12/2023
    Proposition de résolution B9-0502/2023 08/12/2023
    Proposition de résolution B9-0501/2023 08/12/2023
    Proposition de résolution B9-0505/2023 08/12/2023
    Proposition de résolution B9-0506/2023 08/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0471/2023 13/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)378 29/07/2024