Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2023/2993(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2023 Décision du Parlement T9-0475/2023
14/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2993(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 0115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/13700

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0492/2023 04/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0475/2023 14/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)145 30/04/2024