Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2023/2995(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2023 Décision du Parlement T9-0476/2023
14/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2995(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 0115-p2 Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/13701

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0490/2023 04/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0476/2023 14/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)145 22/03/2024