Méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

Informations de base

2023/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1998/0029(COD)

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)07206
17/11/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
22/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/2997(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 1998/0029(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/13708

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)07206 16/11/2023