Bilan de la présidence espagnole du Conseil

Informations de base

2023/3001(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2023 Débat en plénière
13/12/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3001(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée