Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

Informations de base

2023/3007(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0360(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)07930
28/11/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/12/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
13/12/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2024 Résultat du vote au parlement
12/03/2024 Décision du Parlement
06/04/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3007(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2020/0360(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/13780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0161/2024 05/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)07930 28/11/2023