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Informations de base

2023/3009(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)08105
29/11/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/12/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3009(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/13782

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)08105 29/11/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)9277 22/12/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)0530 24/01/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)0931 07/02/2025