2023/3015(RSP)
Conditions de travail des enseignants dans l'UE
Informations de base
2023/3015(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/3015(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PETI/9/13803
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