2023/3018(RSP)
Résolution sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
Informations de base
2023/3018(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation IVANOVA Iliana
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/3018(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ITRE/9/13820
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0096/2024 31/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0077/2024 08/02/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)271 08/07/2024