Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit

Informations de base

2023/3021(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2023 Débat en plénière
17/01/2024 Décision du Parlement T9-0021/2024
17/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3021(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0062/2024 15/01/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0021/2024 17/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)209 13/06/2024