2023/3021(RSP)
Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit
Informations de base
2023/3021(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Slovaquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/12/2023 | Débat en plénière | ||
17/01/2024 | Décision du Parlement | T9-0021/2024 | |
17/01/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/3021(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0062/2024 15/01/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0021/2024 17/01/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)209 13/06/2024